● Tribunal pour enfants tribunal présidé par le juge des enfants, assisté de deux assesseurs désignés, pour 4 ans, par le ministre de la Justice en raison de leur intérêt pour les questions de l'enfance. (Il connaît des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans et des délits et contraventions commis par les mineurs qui lui sont renvoyés par le juge des enfants ou le juge d'instruction.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Tribunal pour enfants — En France, le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits… … Wikipédia en Français
Tribunaux pour enfants — Tribunal pour enfants En France, le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures… … Wikipédia en Français
Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… … Wikipédia en Français
JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… … Encyclopédie Universelle
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal des mineurs — Tribunal pour enfants En France, le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures… … Wikipédia en Français
Tribunal de Saverne — Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne, dans le Bas Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d appel de Colmar, dont la compétence territoriale s étend de l Alsace Bossue (Sarre Union) jusqu à la vallée de la… … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… … Wikipédia en Français
Enfants des rues — Enfant des rues Enfant ramassant des ordures à Jakarta, en Indonésie. L expression « enfant des rues » désigne de façon générale un enfant (au sens de personne mineure) qui vit dans et de la rue, au sein d une ville. Son sens et son… … Wikipédia en Français
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de … Wikipédia en Français
